Assurance marchand automobile : quelles garanties choisir ?
Un marchand automobile ne doit pas seulement assurer « son garage ». Son activité cumule plusieurs risques différents : véhicules en circulation, stock destiné à la vente, essais clients, locaux, responsabilité envers les visiteurs, véhicules éventuellement confiés et réclamations après la vente.
Une assurance auto classique souscrite pour un véhicule personnel ne suffit donc pas à couvrir correctement une activité professionnelle d'achat-revente automobile.
Le point le plus important consiste à distinguer ce qui relève de l'assurance automobile obligatoire et les garanties facultatives mais souvent essentielles pour protéger l'entreprise.
La garantie juridiquement indispensable lorsqu'un véhicule doit circuler est la responsabilité civile automobile couvrant les dommages causés aux tiers.
Pour une véritable activité de marchand automobile, il est généralement pertinent d'étudier également :
- la responsabilité civile exploitation ;
- la responsabilité civile professionnelle et après livraison ;
- la couverture des véhicules du stock ;
- le vol, l'incendie, la grêle et le vandalisme ;
- les dommages tous accidents selon la valeur des véhicules ;
- les essais clients ;
- les conducteurs autorisés ;
- l'utilisation du W garage ;
- les véhicules confiés si vous en détenez ;
- la protection des locaux et du matériel ;
- la protection juridique ;
- et éventuellement la perte d'exploitation.
- Quelle assurance est obligatoire ?
- Qu'est-ce qu'une assurance marchand ou garage automobile ?
- Les principales garanties à comparer
- Responsabilité civile circulation
- W garage et assurance
- Comment assurer les essais clients ?
- Comment assurer les véhicules en stock ?
- Vol, incendie, grêle et vandalisme
- Faut-il assurer le stock tous risques ?
- Responsabilité civile exploitation
- RC professionnelle et après livraison
- Assurance et garantie légale : quelle différence ?
- Garantie véhicules confiés
- Assurer le local et le matériel
- Protection juridique
- Perte d'exploitation
- Quels conducteurs déclarer ?
- Import et déplacements à l'étranger
- Combien coûte une assurance marchand automobile ?
- Que vérifier avant de signer un devis ?
- Quelles garanties choisir selon votre activité ?
- Les erreurs à éviter
- Checklist assurance marchand automobile
- Questions fréquentes
Quelle assurance est obligatoire pour un marchand automobile ?
Le Code des assurances impose une garantie de responsabilité civile lorsqu'un véhicule terrestre à moteur est utilisé de manière à engager la responsabilité de son propriétaire, gardien ou utilisateur dans le cadre de sa circulation.
Pour un marchand automobile, cela concerne notamment les véhicules qui circulent pour :
- un essai technique ;
- un déplacement vers un atelier ;
- un contrôle technique ;
- une présentation à un acheteur potentiel ;
- une livraison ;
- un convoyage autorisé ;
- ou un autre déplacement professionnel admis.
=
RESPONSABILITÉ CIVILE AUTOMOBILE À GARANTIR
Cette garantie indemnise principalement les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Si votre conducteur est responsable d'un accident, la RC automobile peut indemniser le tiers sans nécessairement rembourser les dégâts subis par votre propre véhicule de stock.
C'est précisément pour cette raison qu'il faut étudier séparément les garanties dommages.
Qu'est-ce qu'une assurance marchand ou garage automobile ?
Les assureurs commercialisent différentes formules destinées aux professionnels de l'automobile.
Le nom varie selon les compagnies :
- assurance garage ;
- assurance négociant automobile ;
- assurance marchand automobile ;
- contrat professionnel de l'automobile ;
- multirisque garage ;
- contrat parc ou flotte automobile professionnelle.
Ce n'est pas le nom commercial du contrat qui doit guider votre choix.
Vous devez regarder précisément les risques réellement garantis.
L'un peut principalement couvrir la circulation et la responsabilité civile. L'autre peut inclure le stock, les locaux, le vol, les essais et la responsabilité après livraison.
Les principales garanties à comparer
| Garantie | À quoi sert-elle ? | Priorité pour un marchand |
|---|---|---|
| RC automobile circulation | Dommages causés aux tiers lorsqu'un véhicule circule | Indispensable pour la circulation |
| Véhicules du stock | Protection financière des voitures destinées à la revente | Très importante |
| Vol | Vol de véhicules ou dommages liés à une tentative selon contrat | Très importante |
| Incendie | Incendie touchant un ou plusieurs véhicules | Très importante |
| Grêle / événements climatiques | Dommages liés aux intempéries selon contrat | Importante si stockage extérieur |
| Dommages tous accidents | Dommages subis par vos propres véhicules | À étudier selon valeur du stock |
| Essais clients | Circulation du véhicule pendant une présentation ou un essai | Très importante |
| RC exploitation | Dommages causés aux tiers dans la vie quotidienne de l'entreprise | Très recommandée |
| RC professionnelle / après livraison | Certains dommages engageant la responsabilité de l'entreprise après une prestation ou une vente | Très recommandée |
| Véhicules confiés | Véhicules appartenant à des clients ou tiers détenus par l'entreprise | Essentielle si dépôt-vente, réparation ou garde |
| Protection juridique | Accompagnement et frais de défense selon le contrat | Recommandée |
| Multirisque locaux | Local, mobilier, informatique, incendie, dégâts des eaux, etc. | Importante avec local |
| Perte d'exploitation | Conséquences financières d'un arrêt d'activité après un sinistre garanti | À étudier selon dépendance au site |
Responsabilité civile circulation : la base indispensable
Le marchand automobile peut manipuler de nombreux véhicules qui ne sont pas destinés à rester longtemps dans son entreprise.
Le contrat doit donc être adapté à cette rotation.
Vérifiez que la garantie couvre les situations réellement rencontrées :
- ☐ véhicule acheté et destiné à la revente ;
- ☐ véhicule sous déclaration d'achat ;
- ☐ déplacement sous W garage lorsque celui-ci est utilisé ;
- ☐ essai technique ;
- ☐ déplacement vers un contrôle technique ;
- ☐ trajet vers un réparateur ;
- ☐ présentation au client ;
- ☐ livraison ;
- ☐ conducteurs salariés ou collaborateurs autorisés ;
- ☐ essai client lorsque le contrat le prévoit.
Demandez :
- qui peut conduire ;
- quel véhicule ;
- pour quel motif ;
- sous quelle immatriculation ;
- avec quelle franchise ;
- et dans quels pays.
W garage et assurance : ce qu'il faut comprendre
Le certificat W garage est un dispositif d'immatriculation provisoire réservé à certains professionnels de l'automobile.
Il permet notamment la circulation de certains véhicules professionnels pour des opérations précises telles que :
- des essais techniques ;
- des déplacements vers certains ateliers ;
- la présentation à un acheteur potentiel ;
- l'acheminement vers un lieu d'exposition ;
- la livraison à l'acquéreur dans les situations prévues.
Il autorise administrativement certaines circulations professionnelles mais ne garantit aucun dommage à lui seul.
Vous devez donc vérifier que votre contrat d'assurance couvre bien :
- l'utilisation d'un numéro W garage ;
- les véhicules concernés ;
- les conducteurs autorisés ;
- les usages professionnels déclarés ;
- les essais ;
- les franchises applicables.
Inversement, avoir une assurance professionnelle ne vous autorise pas à utiliser le W garage pour un déplacement qui n'entre pas dans les usages autorisés.
Comment assurer les essais clients ?
L'essai routier est probablement l'un des moments où le marchand automobile s'expose le plus facilement à un sinistre.
Avant d'autoriser un essai, vérifiez les conditions prévues par votre assureur.
Conducteur
- ☐ permis original valide ;
- ☐ catégorie de permis adaptée ;
- ☐ âge minimal prévu par le contrat ;
- ☐ ancienneté minimale du permis si imposée ;
- ☐ conducteur expressément admis par le contrat.
Véhicule
- ☐ droit de circuler ;
- ☐ assurance applicable ;
- ☐ état compatible avec un essai ;
- ☐ contrôle technique compatible avec la situation ;
- ☐ pneus, freins et éclairage vérifiés.
Organisation
- ☐ durée de l'essai définie ;
- ☐ itinéraire raisonnable ;
- ☐ identité du conducteur enregistrée selon votre procédure ;
- ☐ état du véhicule photographié avant le départ ;
- ☐ kilométrage relevé ;
- ☐ niveau de carburant ou de charge noté ;
- ☐ franchise connue.
Il peut exister :
- une franchise majorée ;
- une exclusion pour les jeunes conducteurs ;
- une restriction de puissance ;
- une obligation d'accompagnement ;
- une limite de durée ou d'usage.
Comment assurer les véhicules du stock ?
Pour un marchand automobile, le stock représente souvent l'actif principal de l'entreprise.
Un professionnel possédant :
- 5 véhicules à 15 000 € ;
- 10 véhicules à 20 000 € ;
- ou 20 véhicules à 25 000 € ;
immobilise rapidement plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'euros.
=
200 000 € de stock exposé
La garantie stock doit donc être dimensionnée avec soin.
Vérifiez le capital maximum garanti
Ce n'est pas seulement la valeur moyenne du parc qui compte.
Vous devez vérifier :
- la valeur maximale totale couverte ;
- la valeur maximale par véhicule ;
- le plafond par sinistre ;
- le plafond annuel éventuel ;
- la manière dont la valeur est calculée après un sinistre.
votre contrat garantit 100 000 € de stock mais vous avez progressivement augmenté votre parc à 180 000 €.
Un sinistre touchant plusieurs véhicules peut révéler brutalement que votre garantie n'était plus adaptée à votre activité.
Prévenez l'assureur lorsque votre stock évolue
Informez-le notamment si :
- la valeur totale augmente fortement ;
- vous commencez à vendre des véhicules haut de gamme ;
- vous stockez davantage de voitures à l'extérieur ;
- vous ouvrez un second site ;
- vous changez vos dispositifs de sécurité ;
- vous développez une activité supplémentaire.
Vol, incendie, grêle et vandalisme : faut-il les couvrir ?
Pour un marchand automobile possédant du stock, ces garanties sont généralement parmi les plus importantes à étudier.
Vol
Vérifiez notamment les conditions relatives :
- à la clôture du parc ;
- au portail ;
- à l'alarme ;
- à la vidéosurveillance ;
- à l'éclairage ;
- au rangement des clés ;
- au stockage des doubles ;
- aux dispositifs antivol ;
- aux heures d'ouverture.
Si votre contrat impose que les clés soient conservées dans un coffre ou que le parc soit fermé la nuit, le non-respect de cette exigence peut avoir des conséquences au moment d'un sinistre.
Incendie
Un seul incendie peut toucher simultanément :
- plusieurs véhicules ;
- les locaux ;
- le matériel ;
- les documents ;
- les équipements informatiques.
Le plafond par événement est donc aussi important que le plafond par voiture.
Grêle et événements climatiques
Cette garantie prend une importance particulière lorsqu'une partie du stock est exposée à l'extérieur.
Comparez le traitement d'un scénario réel :
« Une grêle endommage dix véhicules de mon parc la même nuit. Combien suis-je réellement indemnisé après plafonds et franchises ? »
Faut-il assurer les voitures du stock tous risques ?
Pas forcément toutes les voitures et pas forcément dans toutes les entreprises.
La réponse dépend :
- de la valeur des véhicules ;
- du nombre de voitures ;
- de votre capacité à absorber une perte ;
- de votre fréquence de circulation ;
- du niveau de franchise ;
- du coût du contrat.
Exemple
Pour un véhicule de stock valant 35 000 €, un accident responsable non couvert en dommages peut représenter une perte très importante.
Pour un ancien véhicule acheté 1 500 € destiné à être revendu rapidement, le rapport coût / intérêt d'une garantie très large peut être différent.
À quoi sert la responsabilité civile exploitation ?
La responsabilité civile exploitation concerne les dommages causés à un tiers dans le fonctionnement quotidien de l'entreprise, en dehors de la seule circulation automobile.
Exemples
- un client glisse dans votre local ;
- un portail endommage un bien appartenant à un visiteur ;
- un salarié fait tomber du matériel sur un véhicule tiers ;
- un objet tombe et blesse une personne ;
- un sinistre provenant de vos locaux endommage un voisin.
France Assureurs distingue clairement cette RC exploitation de l'assurance automobile et des garanties après livraison.
RC exploitation : dommages causés pendant le fonctionnement de l'entreprise.
À quoi sert la RC professionnelle ou après livraison ?
La responsabilité d'un marchand ne disparaît pas lorsque le client quitte le parc avec la voiture.
Une réclamation peut apparaître après la vente.
Selon le contrat souscrit, une garantie de responsabilité après livraison peut notamment intervenir lorsque la responsabilité civile de l'entreprise est engagée à cause d'un produit vendu ou d'une prestation réalisée.
Les contrats comportent :
- des exclusions ;
- des franchises ;
- des plafonds ;
- des définitions précises du sinistre garanti.
Et les frais consistant simplement à reprendre, réparer ou remplacer le bien défectueux lui-même ne sont pas automatiquement couverts par une garantie RC après livraison.
Assurance et garantie légale : quelle différence ?
C'est un point essentiel pour les marchands automobiles.
Lorsque vous vendez professionnellement un véhicule à un consommateur, vos obligations légales envers votre client ne disparaissent pas parce que vous avez souscrit une assurance.
| Sujet | À quoi sert-il ? |
|---|---|
| Garantie légale | Obligation juridique du vendeur envers l'acheteur lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies |
| RC professionnelle / après livraison | Contrat d'assurance pouvant prendre en charge certaines conséquences financières de la responsabilité selon les garanties souscrites |
| Garantie commerciale | Engagement contractuel supplémentaire éventuellement proposé au client |
« Ce n'est pas mon problème, voyez avec mon assurance. »
Votre obligation envers le client et votre relation avec l'assureur sont deux sujets différents.
Pour approfondir le cadre applicable au vendeur professionnel, consultez : les obligations du marchand automobile.
Qu'est-ce que la garantie véhicules confiés ?
Il faut distinguer deux types de véhicules :
Véhicule confié = il appartient à quelqu'un d'autre
La garantie véhicules confiés devient particulièrement importante si vous exercez également :
- le dépôt-vente ;
- la réparation ;
- la préparation automobile ;
- le stockage pour le compte d'un tiers ;
- certaines prestations de convoyage ;
- certaines activités d'intermédiation avec garde physique du véhicule.
Si vous commencez le dépôt-vente après avoir initialement déclaré uniquement une activité d'achat-revente, prévenez l'assureur.
Quelle assurance pour le local d'un marchand automobile ?
Si vous disposez d'un showroom, d'un bureau, d'un dépôt, d'un parc ou d'un atelier, une assurance multirisque professionnelle peut couvrir différents risques liés au site.
Selon le contrat :
- incendie ;
- dégât des eaux ;
- explosion ;
- vol ;
- vandalisme ;
- bris de glace ;
- mobilier ;
- informatique ;
- outillage ;
- enseignes ;
- aménagements ;
- responsabilité d'occupant.
Si vous vous demandez si un local est indispensable dès le départ, consultez : Faut-il un local pour devenir marchand automobile ?.
La protection juridique est-elle utile ?
Le négoce automobile génère facilement des litiges :
- contestation client ;
- expertise automobile ;
- désaccord fournisseur ;
- litige avec un transporteur ;
- problème de réparation ;
- désaccord contractuel ;
- procédure judiciaire.
Une garantie de protection juridique peut, selon son périmètre :
- informer juridiquement l'entreprise ;
- accompagner une négociation ;
- prendre en charge certains frais d'expertise ;
- participer aux honoraires d'avocat ;
- prendre en charge certains frais de procédure.
- le plafond par litige ;
- le seuil minimal d'intervention ;
- les domaines couverts ;
- les délais de carence ;
- les exclusions ;
- les barèmes d'honoraires.
Faut-il une garantie perte d'exploitation ?
Imaginez qu'un incendie rende votre local ou votre parc inutilisable pendant plusieurs semaines.
L'assurance peut indemniser les biens détruits sans nécessairement compenser automatiquement toutes les conséquences financières de l'arrêt de votre activité.
Une garantie perte d'exploitation peut être conçue pour compenser, selon les conditions prévues :
- une perte de marge ;
- certaines charges fixes ;
- certains frais supplémentaires engagés pour continuer l'activité.
- d'un seul local ;
- d'un seul parc ;
- d'un stock important ;
- d'une structure avec plusieurs charges fixes.
Quels conducteurs faut-il déclarer à l'assureur ?
Votre contrat doit correspondre aux personnes qui conduisent réellement les véhicules.
Cela peut inclure :
- le dirigeant ;
- les associés ;
- les salariés ;
- les commerciaux ;
- certains convoyeurs ;
- certains prestataires ;
- les clients lors des essais si cette utilisation est prévue.
Vérifiez particulièrement :
- ☐ âge minimal ;
- ☐ ancienneté de permis ;
- ☐ véhicules puissants ;
- ☐ véhicules sportifs ;
- ☐ véhicules haut de gamme ;
- ☐ conducteurs occasionnels ;
- ☐ salariés nouvellement recrutés ;
- ☐ conducteurs étrangers ;
- ☐ trajets internationaux.
Un contrat peut par exemple couvrir un jeune conducteur mais appliquer une franchise beaucoup plus élevée en cas d'accident.
Comment assurer une voiture importée ou un trajet à l'étranger ?
Un contrat professionnel français ne doit jamais être supposé valable automatiquement dans tous les pays et pour tous les types de plaques.
Avant un convoyage international, vérifiez :
- les pays couverts ;
- la plaque utilisée ;
- la période d'assurance ;
- le conducteur ;
- l'assistance ;
- le remorquage ;
- le rapatriement ;
- les exclusions territoriales.
Pour le rapatriement d'un véhicule étranger, utilisez une solution adaptée :
- transporteur ;
- plateau ;
- plaques d'export du pays concerné ;
- immatriculation provisoire adaptée ;
- assurance reconnue sur l'ensemble du trajet.
Combien coûte une assurance marchand automobile ?
Il n'existe pas de tarif officiel ou unique.
Le montant dépend fortement du profil de l'entreprise.
Les principaux critères
- ancienneté de l'entreprise ;
- expérience du dirigeant ;
- sinistralité antérieure ;
- chiffre d'affaires ;
- nombre de véhicules ;
- valeur maximale du stock ;
- valeur moyenne par véhicule ;
- type de véhicules ;
- présence de véhicules sportifs ou haut de gamme ;
- stockage intérieur ou extérieur ;
- niveau de sécurité du site ;
- nombre de conducteurs ;
- essais clients ;
- usage du W garage ;
- activités annexes ;
- niveau des franchises ;
- niveau des plafonds.
Demandez plusieurs devis présentant exactement le même niveau de garantie et comparez :
- plafonds ;
- franchises ;
- exclusions ;
- conducteurs ;
- stock ;
- essais ;
- W garage ;
- vol ;
- dommages.
Que vérifier avant de signer un contrat d'assurance ?
Ne vous contentez pas du tableau commercial de première page.
Demandez les conditions particulières et, lorsque nécessaire, les conditions générales.
Activité déclarée
- ☐ achat-revente de véhicules ;
- ☐ véhicules neufs / occasion si concernés ;
- ☐ import si pratiqué ;
- ☐ dépôt-vente si pratiqué ;
- ☐ réparation si pratiquée ;
- ☐ convoyage si pratiqué ;
- ☐ location si pratiquée.
Stock
- ☐ valeur maximale du parc ;
- ☐ valeur maximale par véhicule ;
- ☐ stock intérieur ;
- ☐ stock extérieur ;
- ☐ véhicules haut de gamme ;
- ☐ véhicules accidentés éventuels.
Circulation
- ☐ W garage ;
- ☐ essais techniques ;
- ☐ essais clients ;
- ☐ livraisons ;
- ☐ déplacements vers atelier ;
- ☐ contrôle technique ;
- ☐ conducteurs autorisés.
Dommages
- ☐ vol ;
- ☐ incendie ;
- ☐ vandalisme ;
- ☐ grêle ;
- ☐ événements naturels ;
- ☐ bris de glace ;
- ☐ dommages accidentels ;
- ☐ franchise de chaque garantie.
Responsabilité
- ☐ RC exploitation ;
- ☐ RC professionnelle ;
- ☐ après livraison ;
- ☐ véhicules confiés ;
- ☐ protection juridique.
Quelles garanties choisir selon votre profil de marchand ?
Priorité à la circulation professionnelle, au stock, aux essais, à la responsabilité de l'activité et à une protection juridique cohérente. Vérifiez précisément le lieu de stockage déclaré.
Ajoutez une attention particulière au vol, vandalisme, incendie, grêle, événements climatiques, plafonds de stock et exigences de sécurité.
Ajoutez la multirisque des locaux, le contenu, la responsabilité d'occupation, les visiteurs et éventuellement la perte d'exploitation.
Vérifiez les valeurs unitaires maximales, exclusions de véhicules sportifs, franchises, conditions de conduite et plafonds par sinistre.
Ajoutez explicitement la garantie des véhicules confiés et déclarez cette activité à l'assureur.
Vérifiez convoyage, transport, territoire de garantie, véhicules étrangers, immatriculations provisoires et assistance internationale.
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Découvrir le Pack Création d'ActivitéLes erreurs à éviter avec l'assurance d'un marchand automobile
1. Souscrire une assurance auto classique
Un contrat personnel n'est pas conçu pour couvrir une activité régulière de négoce, un stock changeant et des essais clients professionnels.
2. Penser que le W garage comprend une assurance
Le certificat et l'assurance sont deux dispositifs distincts.
3. Assurer 50 000 € de stock alors que le parc vaut 120 000 €
La valeur maximale exposée doit rester cohérente avec le contrat.
4. Ne pas déclarer le stockage extérieur
Le risque vol, vandalisme et intempéries n'est pas le même qu'un stockage intérieur sécurisé.
5. Laisser n'importe quel client essayer une voiture
Vérifiez les conditions d'âge, de permis, de puissance et de franchise.
6. Confondre RC exploitation et RC circulation
Elles protègent des situations différentes.
7. Croire que la RC Pro remplace les garanties légales
L'assurance ne supprime jamais vos obligations de vendeur professionnel.
8. Oublier les véhicules confiés
Un véhicule en dépôt-vente n'est pas juridiquement votre stock.
9. Ne pas déclarer une nouvelle activité
Importation, location, réparation ou dépôt-vente peuvent modifier le risque assuré.
10. Ne regarder que la prime annuelle
Une assurance moins chère avec une franchise de 5 000 € ou un plafond de stock insuffisant peut devenir beaucoup plus coûteuse au premier sinistre.
11. Ne pas vérifier les clés
Certaines garanties vol imposent des règles strictes sur leur stockage et leur protection.
12. Utiliser professionnellement les véhicules à titre personnel
L'usage personnel d'un véhicule de stock peut ne pas correspondre aux usages déclarés et peut également poser d'autres problèmes administratifs.
13. Penser qu'une assurance française couvre automatiquement l'étranger
Vérifiez les pays, les plaques et les usages avant chaque déplacement international.
Checklist assurance marchand automobile
Entreprise
- ☐ Activité exacte déclarée
- ☐ Chiffre d'affaires réaliste déclaré
- ☐ Adresse du stockage déclarée
- ☐ Activités annexes déclarées
Stock
- ☐ Valeur maximale du stock
- ☐ Valeur maximale d'un véhicule
- ☐ Véhicules haut de gamme signalés
- ☐ Stock extérieur signalé
- ☐ Plafond par sinistre vérifié
- ☐ Franchise vérifiée
Sécurité
- ☐ Clôture conforme au contrat
- ☐ Portail
- ☐ Alarme
- ☐ Vidéosurveillance si prévue
- ☐ Éclairage
- ☐ Clés sécurisées
- ☐ Doubles sécurisés
Circulation
- ☐ RC automobile
- ☐ W garage déclaré si utilisé
- ☐ Conducteurs autorisés
- ☐ Essais clients couverts
- ☐ Livraisons couvertes
- ☐ Convoyages couverts
- ☐ Restrictions géographiques vérifiées
Responsabilité
- ☐ RC exploitation
- ☐ RC professionnelle
- ☐ RC après livraison
- ☐ Véhicules confiés si nécessaire
- ☐ Protection juridique
Locaux
- ☐ Incendie
- ☐ Dégât des eaux
- ☐ Vol
- ☐ Matériel
- ☐ Informatique
- ☐ Responsabilité d'occupation
- ☐ Perte d'exploitation étudiée
Avant chaque essai
- ☐ Permis vérifié
- ☐ Conducteur admissible au contrat
- ☐ Véhicule assuré
- ☐ Immatriculation régulière
- ☐ État vérifié
- ☐ Photos réalisées
- ☐ Kilométrage enregistré
- ☐ Franchise connue
Questions fréquentes sur l'assurance marchand automobile
L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour un marchand automobile ?
La responsabilité civile automobile est obligatoire pour les véhicules qui circulent dans les conditions prévues par le Code des assurances. En revanche, toutes les garanties d'un contrat multirisque ou de RC professionnelle ne sont pas automatiquement imposées par la loi au seul motif que vous êtes marchand automobile. Elles peuvent néanmoins être essentielles pour protéger l'entreprise et certaines peuvent être exigées contractuellement dans votre situation.
Une RC Pro suffit-elle pour être marchand automobile ?
Non. Une RC professionnelle ne remplace pas l'assurance automobile nécessaire pour les véhicules qui circulent. Il faut distinguer responsabilité professionnelle, circulation, stock et dommages aux véhicules.
Le W garage comprend-il l'assurance ?
Non. Le W garage est un certificat d'immatriculation provisoire professionnel. Il ne constitue pas un contrat d'assurance. Les véhicules utilisés sous W doivent être couverts par une assurance correspondant à leur circulation et à l'usage déclaré.
Peut-on assurer plusieurs voitures avec un contrat marchand automobile ?
Oui. Les contrats destinés aux professionnels peuvent couvrir un parc variable ou une flotte selon leur fonctionnement. Il faut toutefois respecter les règles de déclaration prévues et les plafonds de valeur du stock.
Les voitures du stock sont-elles assurées contre le vol ?
Uniquement si cette garantie figure dans votre contrat et si ses conditions sont respectées. Vérifiez notamment les plafonds, franchises et exigences concernant les clés, l'alarme, la clôture et le lieu de stationnement.
Les dégâts de grêle sur les voitures du parc sont-ils couverts ?
Cela dépend du contrat. La garantie événements climatiques ou grêle doit être vérifiée explicitement, notamment pour un parc extérieur.
Un client peut-il essayer une voiture du stock ?
Oui lorsque la circulation est administrativement autorisée et que le contrat d'assurance couvre la situation et le conducteur. Vérifiez avant l'essai les conditions d'âge, de permis, de puissance, de franchise et éventuellement d'accompagnement.
Qui paie la franchise si un client accident la voiture pendant un essai ?
L'assureur appliquera les dispositions du contrat. La question de savoir qui supporte finalement la franchise entre le professionnel et le client dépend également des engagements conclus entre eux et des circonstances de l'accident. Définissez une procédure d'essai claire avant le départ.
Faut-il assurer un véhicule en dépôt-vente ?
Oui, il faut vérifier la couverture applicable pendant la période où le véhicule est confié à l'entreprise et lors de ses éventuels déplacements. Une garantie véhicules confiés peut être nécessaire ; ne supposez pas que la garantie de votre propre stock suffit.
Peut-on assurer une micro-entreprise de marchand automobile ?
Oui. Le statut micro n'empêche pas de souscrire une assurance professionnelle adaptée. L'assureur étudiera notamment l'activité réelle, le chiffre d'affaires, le stock, les conducteurs et les usages.
Quelle assurance faut-il si je n'ai pas de local ?
L'absence de local ne supprime pas les risques liés aux véhicules, au stock, aux essais et à votre responsabilité professionnelle. Il faut aussi déclarer précisément le lieu où sont réellement stockées les voitures.
L'assurance couvre-t-elle les vices cachés ?
Ne considérez jamais qu'un contrat couvre automatiquement tout litige relatif à un vice caché. Certaines garanties de responsabilité après livraison peuvent intervenir dans des situations précises, mais les exclusions, franchises et types de dommages couverts doivent être vérifiés. Vos obligations légales de vendeur demeurent indépendantes de l'assurance.
Une assurance marchand couvre-t-elle les voitures importées ?
Elle peut les couvrir lorsqu'elles entrent dans le périmètre déclaré, mais vérifiez notamment l'instant à partir duquel la garantie commence, le pays, le transport, l'immatriculation utilisée et les conditions de circulation en France ou à l'étranger.
Faut-il prévenir l'assureur quand le stock augmente ?
Oui lorsque l'évolution modifie les informations utilisées pour établir le contrat ou dépasse les plafonds convenus. Une valeur de parc sous-déclarée peut créer un problème majeur lors d'un sinistre.
La règle à retenir avant de souscrire
L'assurance d'un marchand automobile ne doit pas être construite autour d'un seul mot : RC Pro.
Il faut cartographier les risques réels de l'entreprise :
+
STOCK
+
ESSAIS
+
VOL / INCENDIE / GRÊLE
+
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
+
VÉHICULES CONFIÉS SI NÉCESSAIRE
+
LOCAUX
+
LITIGES
=
CONTRAT À CONSTRUIRE
Chaque fois que votre activité change — stock plus important, véhicules plus chers, nouveau local, import, dépôt-vente, salariés ou essais plus fréquents — vérifiez que votre assurance évolue avec elle.
Si vous préparez encore la structure de votre entreprise, consultez également : Quel statut juridique choisir pour devenir marchand automobile ?.
Et pour repartir de l'ensemble du parcours : Comment devenir marchand automobile : le guide complet.
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Découvrir Marchand Auto 360Les contrats d'assurance diffèrent fortement d'une compagnie à l'autre. Les garanties citées dans cet article sont des catégories générales : vérifiez toujours vos conditions particulières, vos plafonds, franchises, exclusions et obligations de sécurité avant de considérer un risque comme couvert.
- Légifrance — Code des assurances, assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur
- Légifrance — Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation et au W garage
- France Assureurs — L'entreprise, les véhicules et l'assurance
- France Assureurs — Responsabilités professionnelles des commerçants et artisans
- France Assureurs — Responsabilité civile de l'entreprise
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