Certificat de conformité (COC) pour une voiture importée : est-il obligatoire ?
Le certificat de conformité européen, souvent appelé COC pour Certificate of Conformity, permet de prouver qu'un véhicule correspond à un type de véhicule homologué dans l'Union européenne.
Il est particulièrement important lorsqu'une voiture est achetée en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Italie, en Suisse ou dans un autre pays puis doit être immatriculée en France.
Mais une idée reçue revient souvent : « Toute voiture importée doit obligatoirement avoir un COC. »
La réalité est plus nuancée.
Pas systématiquement.
Ce qui est obligatoire pour immatriculer une voiture importée en France, c'est de pouvoir justifier sa conformité technique.
Selon la situation, cette preuve peut être apportée par :
- un certificat de conformité européen COC ;
- une attestation d'identification à un type européen ;
- dans certaines situations, les données d'un certificat d'immatriculation européen harmonisé complétées si nécessaire par une attestation technique ;
- ou une réception à titre isolé, appelée RTI, lorsque le véhicule ne peut pas être identifié comme conforme à un type européen utilisable.
- Qu'est-ce qu'un certificat de conformité COC ?
- Le COC est-il réellement obligatoire ?
- À quoi sert le COC lors d'un import ?
- Quelles informations contient-il ?
- COC pour une voiture importée de l'Union européenne
- Peut-on immatriculer une voiture européenne sans COC ?
- COC ou attestation d'identification : quelle différence ?
- COC pour une voiture importée hors UE
- Cas particulier d'une voiture suisse
- Voiture américaine ou de Dubaï : pourquoi le COC pose problème ?
- Que faire si aucun COC n'est disponible ?
- Comment obtenir un COC ?
- Peut-on obtenir un duplicata ?
- Qu'est-ce que le nouveau eCOC ?
- Combien coûte un certificat de conformité ?
- Quel délai pour l'obtenir ?
- Comment vérifier qu'un COC est valable ?
- COC, quitus fiscal et 846 A : ne pas les confondre
- Ce qu'un marchand automobile doit vérifier avant l'achat
- Les erreurs à éviter
- Checklist avant d'acheter une voiture importée
- Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité COC ?
Le certificat de conformité européen est un document établi par le constructeur pour un véhicule correspondant à une réception européenne par type.
En pratique, il permet d'établir le lien entre :
- un véhicule précis ;
- son numéro de châssis ou VIN ;
- ses caractéristiques techniques ;
- et une homologation européenne reconnue.
↓
NUMÉRO VIN
↓
TYPE EUROPÉEN HOMOLOGUÉ
↓
IMMATRICULATION FACILITÉE EN FRANCE
Le COC ne prouve donc pas la propriété du véhicule et ne constitue pas non plus un document fiscal.
Il sert avant tout à justifier sa conformité technique.
Le certificat de conformité est-il réellement obligatoire ?
La réponse la plus exacte est :
La réglementation française prévoit plusieurs moyens de justifier la conformité d'un véhicule importé.
| Situation | Document pouvant justifier la conformité |
|---|---|
| Véhicule conforme à une réception européenne | Certificat de conformité européen COC |
| Véhicule européen identifiable autrement | Attestation d'identification à un type européen selon la situation |
| Certificat d'immatriculation UE harmonisé exploitable | Les données du certificat peuvent permettre le traitement du dossier ; une attestation de vérification ou d'identification peut être demandée selon la situation |
| Véhicule sans conformité européenne exploitable | Réception à titre isolé, ou RTI |
Il faut d'abord déterminer si le véhicule possède réellement une réception européenne et si un autre justificatif reconnu peut être obtenu.
À quoi sert le COC lors de l'importation d'une voiture ?
Lors de l'immatriculation française, l'administration doit pouvoir renseigner les caractéristiques techniques du véhicule et s'assurer qu'il correspond à un type reconnu.
Le COC permet notamment de retrouver des données utilisées pour l'immatriculation telles que :
- le constructeur ;
- le type du véhicule ;
- la variante ;
- la version ;
- le numéro de réception européenne ;
- le numéro VIN ;
- la masse ;
- la puissance ;
- la cylindrée lorsque cela s'applique ;
- le carburant ou l'énergie ;
- certaines informations relatives aux émissions ;
- les dimensions ;
- les pneumatiques homologués ;
- le nombre de places.
Ces données servent à identifier correctement le véhicule dans le système français.
Les données techniques disponibles peuvent influencer le coût d'immatriculation, certains calculs fiscaux et la facilité avec laquelle le futur client pourra faire établir son certificat d'immatriculation.
Quelles informations faut-il vérifier sur un COC ?
Un certificat de conformité ne doit pas simplement porter le logo de la marque.
Il doit réellement correspondre au véhicule acheté.
Vérifiez notamment :
- ☐ constructeur ;
- ☐ modèle ;
- ☐ numéro VIN complet ;
- ☐ numéro de réception européenne ;
- ☐ type, variante et version ;
- ☐ motorisation ;
- ☐ puissance ;
- ☐ carburant ou énergie ;
- ☐ masses ;
- ☐ dimensions ;
- ☐ émissions lorsque renseignées ;
- ☐ nombre de places ;
- ☐ éventuelles particularités du véhicule.
Demandez toujours un document correspondant au véhicule précis que vous achetez.
Faut-il un COC pour une voiture importée de l'Union européenne ?
Pour une voiture venant d'Allemagne, de Belgique, d'Espagne, d'Italie ou d'un autre État membre, la situation est généralement plus simple lorsque le véhicule a été initialement homologué pour le marché européen.
Il dispose alors normalement d'une réception européenne par type.
Le COC est l'un des justificatifs les plus simples pour démontrer cette conformité.
C'est notamment pour cette raison que nous recommandons de demander le document avant d'acheter lorsque vous souhaitez importer une voiture en France.
Exemple : voiture achetée en Allemagne
Une Mercedes produite pour le marché allemand et disposant d'une homologation européenne peut généralement être identifiée beaucoup plus facilement en France qu'une version américaine du même modèle.
Avant de payer, demandez notamment :
- les deux parties du certificat d'immatriculation allemand lorsque le format du véhicule les prévoit ;
- la facture ;
- le VIN ;
- le COC s'il est disponible ;
- ou la confirmation qu'un duplicata ou une attestation pourra être obtenu.
Notre guide dédié détaille les autres démarches : Importer une voiture d'Allemagne en France.
Peut-on immatriculer une voiture européenne sans COC ?
Oui, dans certaines situations.
C'est précisément l'un des points où de nombreux contenus disponibles sur Internet sont trop catégoriques.
La réglementation française prévoit que, pour un véhicule conforme à un type européen, un COC ou une attestation d'identification est notamment requis lorsque le certificat d'immatriculation européen :
- n'est pas fourni ;
- ne correspond pas au véhicule ;
- ne permet pas de l'identifier correctement ;
- ou ne comporte pas toutes les données nécessaires.
Cela signifie qu'un certificat d'immatriculation européen harmonisé suffisamment complet peut dans certains dossiers fournir une partie des informations techniques nécessaires.
ne commandez pas automatiquement un COC payant sans regarder le dossier dont vous disposez.
Vérifiez d'abord le certificat d'immatriculation étranger et les justificatifs acceptables pour votre situation.
En cas de données manquantes, le constructeur, son représentant français ou la DREAL peut notamment orienter vers une attestation d'identification.
COC ou attestation d'identification : quelle différence ?
Les deux documents peuvent servir à relier le véhicule à une réception européenne, mais ils ne sont pas strictement identiques.
Le COC
Il s'agit du certificat de conformité lié à la réception européenne du véhicule et délivré par le constructeur.
L'attestation d'identification
Elle permet d'identifier un véhicule comme correspondant à un type européen ou national reconnu.
Elle peut notamment être délivrée selon la situation par :
- le constructeur ;
- son représentant en France ;
- ou un service chargé de la réception des véhicules.
Le véritable objectif est d'obtenir un justificatif de conformité accepté pour le véhicule précis.
Faut-il un COC pour une voiture importée hors Union européenne ?
Une voiture provenant d'un pays hors UE peut parfaitement posséder une homologation européenne.
Le pays depuis lequel elle est importée et le marché pour lequel elle a été construite sont deux choses différentes.
Par exemple, une voiture actuellement immatriculée en Suisse peut avoir été :
- fabriquée pour le marché européen ;
- initialement vendue en Allemagne ;
- puis exportée en Suisse quelques années plus tard.
Elle peut alors éventuellement disposer d'une réception européenne exploitable.
À l'inverse, une voiture immatriculée en Suisse peut également être :
- une version américaine ;
- une version canadienne ;
- une version japonaise ;
- ou un véhicule ayant déjà été importé depuis un autre marché.
Certificat de conformité pour une voiture importée de Suisse
La Suisse constitue un cas particulièrement intéressant pour les marchands automobiles français.
De nombreux véhicules suisses sont des modèles européens et peuvent posséder une réception européenne.
Mais il faut le vérifier avec le VIN précis.
Avant de payer une voiture suisse
Demandez au vendeur :
- le permis de circulation suisse ;
- le VIN ;
- le COC s'il le possède ;
- la date de première immatriculation ;
- les caractéristiques exactes du véhicule.
Si le COC est absent, contactez idéalement le service homologation du constructeur ou son représentant français.
Demandez-lui si le VIN peut recevoir :
- un COC européen ;
- une attestation d'identification complète ;
- une attestation de conformité partielle ;
- ou aucun de ces documents.
Le fait qu'une BMW M3, une Porsche 911 ou une Mercedes Classe C existe aussi en France ne prouve pas que l'exemplaire suisse que vous regardez possède exactement la même réception européenne.
Pourquoi les voitures américaines ou de Dubaï posent-elles davantage de problèmes ?
Beaucoup de véhicules construits pour le marché américain ou les pays du Golfe ne possèdent pas de certificat de conformité européen.
Une homologation américaine n'est pas une homologation européenne.
Une voiture américaine peut par exemple avoir des différences concernant :
- les feux ;
- les clignotants ;
- le feu antibrouillard arrière ;
- le compteur ;
- les rétroviseurs ;
- les vitrages ;
- les émissions ;
- le bruit ;
- les systèmes de sécurité ;
- certaines pièces homologuées.
Le constructeur peut alors refuser de délivrer un COC européen.
Vérifiez l'homologation du VIN avant l'achat.
Que faire lorsqu'aucun COC européen n'est disponible ?
L'absence de COC ne signifie pas systématiquement que la voiture est impossible à immatriculer.
Mais si le véhicule ne peut pas être identifié comme conforme à une réception européenne exploitable, une procédure de réception à titre isolé peut devenir nécessaire.
Cette procédure est généralement appelée :
Elle est instruite par les services compétents de l'État, notamment les DREAL ou services équivalents selon la région.
Que peut demander une RTI ?
Selon le véhicule :
- documents techniques ;
- attestation du constructeur ;
- photographies ;
- modifications techniques ;
- présentation physique du véhicule ;
- contrôles supplémentaires ;
- essais techniques ;
- éventuellement essais auprès de l'UTAC.
Le problème n'est pas seulement le coût administratif : certaines modifications, certains essais ou certaines pièces peuvent coûter cher et immobiliser le véhicule.
Depuis juillet 2026 : procédure numérique de réception unitaire
Les services de l'État ont fait évoluer la procédure en 2026.
Depuis le 20 juillet 2026, les demandes de réception unitaire concernées peuvent être transmises via la plateforme numérique mise en place par l'administration.
Il reste toutefois indispensable de sélectionner le dossier correspondant au véhicule et de fournir tous les justificatifs techniques demandés.
Comment obtenir un certificat de conformité COC ?
Le document doit provenir d'une source légitime.
Pour obtenir un COC ou un duplicata, privilégiez :
- le constructeur automobile ;
- son service homologation ;
- son représentant officiel en France ;
- ou la procédure officielle indiquée par la marque.
Le ministère chargé des Transports recommande explicitement d'être vigilant sur la provenance des justificatifs techniques proposés par des entreprises qui ne sont pas autorisées par les constructeurs.
Les informations généralement demandées
Pour identifier le véhicule, il peut être nécessaire de communiquer :
- le numéro VIN ;
- une copie du certificat d'immatriculation étranger ;
- l'identité du demandeur ;
- une preuve de propriété ou une facture ;
- éventuellement d'autres documents selon la marque.
Peut-on obtenir un duplicata de COC ?
Oui, lorsqu'un COC a existé pour le véhicule et que le constructeur est en mesure de délivrer un duplicata correspondant à son homologation.
C'est fréquent lorsqu'une voiture européenne d'occasion a perdu son document d'origine.
La réglementation permet notamment l'utilisation d'un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant dans l'État de première immatriculation ou d'une immatriculation précédente, selon les conditions applicables.
si le vendeur vous dit simplement « le COC est perdu », ne supposez pas automatiquement qu'il pourra être remplacé.
Envoyez le VIN au constructeur et obtenez une confirmation.
Qu'est-ce que le certificat de conformité électronique eCOC ?
C'est une évolution importante à connaître en 2026.
Le règlement européen prévoit désormais la généralisation du certificat de conformité électronique.
Depuis le 5 juillet 2026, les constructeurs doivent délivrer sous forme électronique les certificats de conformité des véhicules nouvellement produits relevant notamment des catégories :
- M : véhicules destinés principalement au transport de personnes ;
- N : véhicules destinés principalement au transport de marchandises ;
- O : remorques.
Les données électroniques pourront notamment être échangées entre États membres via les systèmes européens prévus à cet effet.
il ne faut plus raisonner uniquement en termes de « feuille papier originale ». Un COC peut désormais exister sous forme électronique dans les procédures prévues.
Pour les véhicules d'occasion plus anciens, les anciens COC papier et duplicatas restent évidemment encore très présents.
Combien coûte un certificat de conformité ?
Il n'existe pas de tarif universel applicable à toutes les marques.
Le coût dépend notamment :
- du constructeur ;
- du pays ;
- de l'ancienneté du véhicule ;
- du type de document demandé ;
- du fait qu'il s'agisse d'un duplicata ;
- de la nécessité éventuelle d'obtenir plutôt une attestation technique.
Quelques centaines d'euros supplémentaires ne détruiront pas forcément une opération rentable, mais ce coût s'ajoute au transport, au quitus, au contrôle technique, à l'immatriculation et aux autres frais d'importation.
Ne choisissez pas un site simplement parce qu'il annonce « COC 50 € en 24 heures ». Vérifiez d'abord qui délivre réellement le document.
Quel délai faut-il pour obtenir un COC ?
Il n'existe pas non plus de délai unique.
Le délai dépend :
- de la marque ;
- du service homologation ;
- du pays d'origine ;
- de l'âge du véhicule ;
- de la disponibilité des données ;
- du type de document demandé.
Dans le cadre professionnel, la bonne stratégie consiste à obtenir une confirmation de disponibilité du document avant le paiement du véhicule.
↓
Conformité vérifiée
↓
Document disponible
↓
Achat du véhicule
Et non :
↓
Livraison
↓
« Ah, il nous manque le COC… »
Comment vérifier qu'un certificat de conformité correspond réellement au véhicule ?
Commencez par comparer le VIN.
Le VIN figurant :
- sur le véhicule ;
- sur la carte grise étrangère ;
- sur la facture ;
- et sur le COC ;
doit correspondre.
Contrôlez aussi la cohérence technique
Comparez notamment :
- motorisation ;
- puissance ;
- carburant ;
- boîte de vitesses ;
- nombre de places ;
- dimensions ;
- masse ;
- version exacte du véhicule.
Un véhicule peut avoir quitté l'usine dans une configuration conforme puis avoir subi des transformations importantes qui ne correspondent plus aux caractéristiques homologuées.
Un COC valide ne signifie donc pas que toutes les modifications réalisées ultérieurement sont automatiquement autorisées.
COC, quitus fiscal et certificat 846 A : ne pas les confondre
Ces documents répondent à trois questions totalement différentes.
| Document | Question à laquelle il répond |
|---|---|
| COC | Le véhicule correspond-il à un type technique européen homologué ? |
| Quitus fiscal | La situation TVA du véhicule acquis dans l'Union européenne est-elle régulière ? |
| Certificat 846 A | La situation douanière d'un véhicule provenant d'un pays tiers est-elle régulière ? |
Quitus = fiscalité UE
846 A = douane hors UE
Un COC ne remplace donc jamais un quitus fiscal.
Et un quitus fiscal ne prouve jamais que la voiture est techniquement conforme.
Pour la procédure fiscale européenne, consultez : Quitus fiscal voiture importée : comment l'obtenir ?.
Ce qu'un marchand automobile doit vérifier avant d'acheter une voiture étrangère
Pour un professionnel, l'objectif n'est pas simplement de réussir à acheter la voiture.
Il faut vérifier que le véhicule pourra ensuite être revendu et immatriculé correctement par le client français.
1. Identifier précisément le véhicule
- ☐ VIN complet ;
- ☐ modèle ;
- ☐ version ;
- ☐ motorisation ;
- ☐ première immatriculation ;
- ☐ pays de première commercialisation.
2. Vérifier son homologation
- ☐ réception européenne présente ;
- ☐ COC disponible ;
- ☐ duplicata possible si COC absent ;
- ☐ attestation d'identification possible ;
- ☐ aucune RTI lourde identifiée.
3. Contrôler les documents
- ☐ carte grise étrangère complète ;
- ☐ facture ou acte de vente ;
- ☐ COC ou justificatif équivalent ;
- ☐ contrôle technique ;
- ☐ documents de radiation ou d'exportation si nécessaires.
4. Vérifier les démarches françaises
- ☐ quitus fiscal si acquisition UE ;
- ☐ formalités douanières et 846 A si hors UE ;
- ☐ contrôle technique lorsque nécessaire ;
- ☐ homologation ou RTI anticipée ;
- ☐ coût de l'immatriculation estimé.
Si elle nécessite une RTI, des essais, des modifications techniques et plusieurs semaines d'immobilisation, son coût réel peut dépasser celui d'un véhicule européen plus cher à l'achat mais immédiatement exploitable.
C'est particulièrement important lorsque vous comparez plusieurs marchés européens comme la Belgique et l'Allemagne.
Vous voulez apprendre à acheter et importer sans découvrir les problèmes après le paiement ?
Marchand Auto 360 couvre le sourcing, l'analyse avant achat, les enchères, l'import automobile, les documents, la fiscalité, les démarches et les calculs de rentabilité nécessaires pour structurer une activité d'achat-revente automobile.
Découvrir Marchand Auto 360Les erreurs à éviter avec un certificat de conformité
1. Penser que le COC est toujours obligatoire
Il existe d'autres justificatifs techniques acceptables selon la situation du véhicule.
2. Penser qu'un COC n'est jamais nécessaire pour une occasion européenne
Si les données du certificat d'immatriculation étranger sont insuffisantes, un COC ou une attestation peut devenir nécessaire.
3. Acheter le COC sur le premier site trouvé sur Google
Vérifiez que le document provient réellement du constructeur, de son représentant ou d'une source habilitée.
4. Confondre COC et quitus fiscal
L'un concerne la conformité technique, l'autre la situation TVA.
5. Confondre COC et 846 A
Le certificat 846 A concerne la situation douanière d'un véhicule importé hors UE.
6. Penser qu'une voiture suisse possède forcément un COC européen
Une voiture suisse peut être une version européenne, mais également une ancienne importation américaine ou canadienne.
7. Penser qu'une voiture américaine possède un COC parce que le modèle existe en Europe
Ce sont la réception du véhicule et son VIN précis qui comptent.
8. Découvrir la RTI après avoir acheté
C'est probablement l'une des erreurs les plus coûteuses sur certains imports hors UE.
9. Vérifier uniquement une photographie du COC
Contrôlez le VIN et l'origine réelle du document.
10. Oublier les modifications du véhicule
Un véhicule fortement transformé peut ne plus correspondre à sa configuration homologuée d'origine.
Checklist COC avant d'acheter une voiture importée
Identification
- ☐ VIN reçu avant paiement
- ☐ photo du VIN sur la voiture
- ☐ VIN identique sur la carte grise
- ☐ VIN identique sur la facture
- ☐ version exacte du véhicule connue
Conformité
- ☐ réception européenne vérifiée
- ☐ COC original ou électronique disponible
- ☐ VIN du COC vérifié
- ☐ duplicata possible si nécessaire
- ☐ attestation d'identification possible si nécessaire
Si aucune conformité européenne claire
- ☐ constructeur contacté avec le VIN
- ☐ réponse écrite conservée
- ☐ DREAL contactée si nécessaire
- ☐ procédure RTI identifiée
- ☐ modifications nécessaires estimées
- ☐ essais techniques éventuels anticipés
- ☐ coût total intégré au calcul de rentabilité
Documents d'importation
- ☐ carte grise étrangère complète
- ☐ facture ou acte de vente
- ☐ quitus fiscal si UE
- ☐ documents douaniers si hors UE
- ☐ certificat 846 A si applicable
- ☐ contrôle technique anticipé
Questions fréquentes sur le certificat de conformité COC
Le COC est-il obligatoire pour immatriculer une voiture importée ?
Pas systématiquement. Un justificatif de conformité technique est nécessaire, mais selon le véhicule il peut s'agir d'un COC, d'une attestation d'identification, d'une attestation technique liée à un certificat d'immatriculation UE harmonisé ou d'une réception à titre isolé.
Peut-on faire une carte grise sans certificat de conformité ?
Oui dans certaines situations, notamment lorsque les autres documents reconnus permettent d'identifier correctement le véhicule. En revanche, si les informations disponibles sont insuffisantes, un COC, une attestation ou une RTI pourra être nécessaire.
Le COC est-il obligatoire pour une voiture d'occasion allemande ?
Pas nécessairement dans tous les dossiers. Si le certificat d'immatriculation européen fournit les informations nécessaires et que le véhicule est correctement identifiable, le traitement peut être possible sans commander automatiquement un nouveau COC. Si les informations sont insuffisantes, un COC ou une attestation pourra être demandé.
Peut-on obtenir un COC après avoir acheté la voiture ?
Oui lorsque le constructeur peut délivrer un duplicata correspondant au VIN et à une réception européenne existante. Il reste préférable de vérifier cette possibilité avant l'achat.
Qui peut délivrer un certificat de conformité ?
Le COC est délivré par le constructeur dans le cadre de la réception européenne du véhicule. Pour un duplicata ou une attestation, il faut privilégier le constructeur, son représentant officiel ou les procédures reconnues par l'administration.
Un COC étranger est-il valable en France ?
Un certificat de conformité européen correspondant réellement au véhicule et à une réception européenne est destiné à être reconnu dans le cadre européen. Il peut être établi dans une langue autre que le français selon les dispositions applicables.
Un COC suisse existe-t-il ?
La Suisse ne délivre pas un « COC suisse » équivalent au COC européen pour rendre automatiquement un véhicule conforme en France. Une voiture immatriculée en Suisse peut toutefois posséder un véritable COC européen si elle correspond à une réception européenne.
Une voiture américaine peut-elle obtenir un COC européen ?
Seulement si le véhicule précis correspond à une réception européenne permettant la délivrance du document ou d'une attestation reconnue. De nombreux véhicules construits spécifiquement pour le marché américain n'en disposent pas et peuvent nécessiter une RTI.
Quelle est la différence entre un COC et une RTI ?
Le COC atteste qu'un véhicule correspond à un type européen déjà homologué. La RTI est une procédure d'examen et de réception portant sur un véhicule individuel lorsque la conformité ne peut pas être justifiée de la même manière.
Quelle est la différence entre un COC et un quitus fiscal ?
Le COC concerne la conformité technique. Le quitus fiscal concerne la situation du véhicule au regard de la TVA lorsqu'il est acquis dans un autre État membre de l'Union européenne.
Le COC peut-il être numérique ?
Oui. La réglementation permet les certificats de conformité sous forme électronique et, depuis le 5 juillet 2026, la délivrance électronique est devenue la règle pour les véhicules nouvellement produits des catégories européennes concernées.
Faut-il acheter le COC avant la voiture ?
Pas nécessairement. En revanche, il est fortement conseillé de confirmer avant le paiement que le véhicule possède une réception européenne et que le document ou justificatif nécessaire pourra être obtenu.
La règle à retenir avant d'importer une voiture
Le véritable risque n'est pas simplement de perdre un certificat papier.
Le risque est d'acheter une voiture sans savoir comment sa conformité technique sera prouvée en France.
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Homologation européenne ?
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COC ou autre justificatif disponible ?
↓
Sinon : RTI possible et à quel coût ?
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SEULEMENT ENSUITE : acheter
La conformité, elle, l'est.
Pour replacer cette démarche dans tout le processus administratif, consultez également : Importer une voiture en France : démarches, documents et coûts à prévoir.
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Découvrir Marchand Auto 360Les procédures de réception et d'immatriculation peuvent évoluer. La situation doit toujours être vérifiée à partir du VIN et des documents précis du véhicule.
- Service-Public.fr — obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger.
- Service-Public.fr — immatriculation d'un véhicule importé.
- Légifrance — arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
- Ministère chargé des Transports — homologation et immatriculation des véhicules.
- Ministère chargé des Transports — certificats de conformité électroniques eCOC.
- Ministère chargé des Transports — réception unitaire et réception à titre isolé.
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