Importer une voiture d’Allemagne en France : démarches et coûts

Importer une voiture d'Allemagne en France peut permettre d'accéder à un marché automobile important, avec de nombreux véhicules, motorisations et niveaux d'équipement. Mais une voiture moins chère en Allemagne n'est pas nécessairement une bonne affaire une fois ajoutés le transport, la TVA, le quitus fiscal, la conformité, le contrôle technique, l'immatriculation et les éventuelles taxes françaises.

Pour un marchand automobile, l'objectif n'est donc pas simplement de trouver une voiture allemande moins chère qu'en France, mais de calculer son coût réel rendu en France avant de l'acheter.

Pourquoi importer une voiture d'Allemagne ?

L'Allemagne dispose d'un marché automobile important et constitue depuis longtemps une source d'approvisionnement utilisée par des acheteurs français.

L'intérêt peut notamment venir :

• d'un choix plus large sur certains modèles ;
• de certaines configurations ou motorisations ;
• de véhicules fortement équipés ;
• de stocks de concessions et professionnels ;
• de véhicules issus de flottes ou de leasing ;
• d'écarts de prix ponctuels avec le marché français.

Mais l'Allemagne n'est pas automatiquement moins chère

Deux marchés automobiles peuvent présenter des écarts de prix, mais ceux-ci changent continuellement selon :

• le modèle ;
• la motorisation ;
• l'année ;
• le kilométrage ;
• la finition ;
• la demande ;
• la fiscalité ;
• la période.

Cette page est le guide spécifique Allemagne. Pour la procédure générale : Importer une voiture en France : guide complet.

Que vérifier avant d'acheter une voiture en Allemagne ?

La meilleure manière d'éviter une mauvaise importation consiste à effectuer la majorité des vérifications avant le virement.

1. Vérifier précisément le véhicule

Contrôlez :

• VIN ;
• date de première mise en circulation ;
• kilométrage ;
• motorisation ;
• finition ;
• boîte de vitesses ;
• équipements ;
• émissions de CO2 ;
• historique d'entretien ;
• nombre de clés.

2. Vérifier le vendeur professionnel

Si vous achetez auprès d'une entreprise allemande, contrôlez notamment :

• sa raison sociale ;
• son adresse ;
• ses informations légales ;
• son numéro de TVA intracommunautaire ;
• la cohérence entre la société, la facture et le compte bancaire.

Un numéro de TVA européen peut être contrôlé via le système officiel VIES de la Commission européenne.

3. Vérifier le régime fiscal annoncé

Regardez si le véhicule est présenté :

• sous régime de marge ;
• avec TVA allemande ;
• ou comme véhicule pouvant faire l'objet d'une livraison intracommunautaire selon le régime général.

4. Vérifier l'état réel

Lorsque vous achetez à distance, demandez suffisamment d'éléments :

• photos détaillées ;
• vidéo ;
• photos des défauts ;
• historique d'entretien ;
• rapport de contrôle disponible ;
• état des pneus ;
• état des freins ;
• voyants ;
• dommages carrosserie.

Quels documents récupérer lors de l'achat en Allemagne ?

Pour une voiture d'occasion allemande, certains documents sont essentiels à la future immatriculation française.

La facture est particulièrement importante

Pour le quitus fiscal français, la facture d'un professionnel doit permettre d'identifier correctement :

• le vendeur ;
• l'acquéreur ;
• le numéro de TVA du vendeur ;
• la date de la facture ;
• la date de livraison ;
• la marque et le type du véhicule ;
• le numéro de châssis ;
• l'immatriculation étrangère ;
• la date de première mise en circulation ;
• le kilométrage ;
• le prix de vente.

Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II : qu'est-ce que c'est ?

Les véhicules allemands utilisent un certificat d'immatriculation composé notamment de deux parties.

Zulassungsbescheinigung Teil I

La Teil I correspond à l'ancien Fahrzeugschein.

Il s'agit du document de circulation contenant les principales caractéristiques administratives et techniques du véhicule.

Zulassungsbescheinigung Teil II

La Teil II correspond à l'ancien Fahrzeugbrief.

Le Bundesportal allemand précise qu'elle est notamment nécessaire lors de la vente ou de la réimmatriculation d'un véhicule.

La Teil II prouve-t-elle automatiquement la propriété ?

Non.

Le Bundesportal allemand précise que la Zulassungsbescheinigung Teil II ne constitue pas, à elle seule, une preuve juridique absolue de propriété.

Il faut donc également conserver :

• la facture ;
• ou le contrat de vente ;
• et vérifier que le vendeur est habilité à céder le véhicule.

Quelle TVA lorsqu'on achète une voiture en Allemagne ?

Le traitement fiscal dépend de plusieurs éléments :

• véhicule neuf ou d'occasion au sens fiscal ;
• vendeur particulier ou professionnel ;
• acheteur particulier ou professionnel ;
• régime de marge ou régime général ;
• facturation allemande.

Achat d'occasion auprès d'un particulier allemand

Le particulier ne facture pas de TVA sur la vente de son véhicule personnel.

Pour un véhicule d'occasion au sens intracommunautaire, l'opération ne se traite donc pas comme une acquisition HT auprès d'une entreprise allemande.

Achat auprès d'un professionnel sous régime de marge

Le vendeur allemand peut appliquer le régime particulier des biens d'occasion lorsqu'il remplit les conditions correspondantes.

Pour le marchand français, le traitement n'est alors pas celui d'une acquisition intracommunautaire classique avec achat HT.

Achat professionnel sous régime intracommunautaire général

Dans une autre situation, le fournisseur peut effectuer une livraison intracommunautaire exonérée de TVA allemande à un professionnel français assujetti disposant d'un numéro de TVA valide.

Le marchand français traite alors l'acquisition selon les règles françaises applicables aux acquisitions intracommunautaires.

Pour comprendre la différence avec la marge : TVA sur marge automobile : comment fonctionne-t-elle ?

Et pour la fiscalité spécifique aux imports : TVA sur une voiture importée : quelles règles ?

Quand une voiture allemande est-elle considérée comme neuve pour la TVA ?

Dans les échanges intracommunautaires, une voiture est considérée comme neuve si elle répond à au moins l'un de ces deux critères :

Pour être considérée comme d'occasion dans ce cadre, elle doit donc :

Exemples

Pour un véhicule neuf au sens fiscal acheté dans un autre État membre, la TVA est en principe due en France selon les règles correspondantes.

Comment ramener une voiture d'Allemagne en France ?

Deux solutions principales existent.

Solution 1 : transporteur automobile

Le véhicule est chargé puis livré en France.

Cette solution évite notamment de devoir organiser vous-même :

• les plaques allemandes temporaires ou d'export ;
• l'assurance temporaire ;
• le trajet ;
• les péages ;
• le carburant ;
• un éventuel hébergement.

Solution 2 : rentrer avec la voiture par la route

Il faut alors que le véhicule puisse légalement circuler pendant le trajet.

Le portail européen Your Europe rappelle qu'un acheteur souhaitant ramener en France une voiture achetée en Allemagne doit disposer d'une immatriculation permettant son déplacement ou choisir de la faire transporter.

Quelles plaques utiliser pour exporter une voiture depuis l'Allemagne ?

Pour un véhicule destiné à être transféré durablement à l'étranger, l'Allemagne prévoit notamment l'Ausfuhrkennzeichen, c'est-à-dire une immatriculation d'exportation.

Quelles conditions ?

Le Bundesportal allemand indique notamment qu'il faut prévoir :

• la Zulassungsbescheinigung Teil I ;
• la Zulassungsbescheinigung Teil II ;
• une assurance responsabilité civile valable pour le véhicule exporté ;
• un contrôle principal HU valide pour toute la période correspondante lorsque celui-ci est requis ;
• les formalités liées à la taxe automobile allemande ;
• les pièces justificatives de l'acheteur ou de son représentant.

Combien coûte une plaque export allemande ?

Il n'existe pas un prix unique correspondant à l'ensemble de l'opération.

Le Bundesportal affiche selon les autorités locales des frais administratifs à partir d'environ 31 €, mais il faut ajouter notamment :

• la fabrication des plaques ;
• l'assurance ;
• la taxe automobile allemande ;
• éventuellement l'intervention d'un prestataire.

Et les plaques jaunes temporaires allemandes ?

L'Allemagne dispose également d'autres immatriculations temporaires destinées à des usages spécifiques.

Pour un acheteur français qui doit traverser la frontière, il est plus prudent de vérifier que le type de plaque choisi autorise réellement le trajet international prévu plutôt que de supposer que toute plaque temporaire allemande sera reconnue de la même manière à l'étranger.

Comment obtenir le quitus fiscal après un achat en Allemagne ?

L'Allemagne étant membre de l'Union européenne, le véhicule doit disposer d'un quitus fiscal pour son immatriculation française lorsque celui-ci est requis.

Ce certificat atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA.

Quand le demander ?

impots.gouv.fr indique que le quitus doit être demandé après la livraison du véhicule.

Quels documents sont notamment demandés ?

Pour un professionnel, l'administration fiscale demande notamment selon la situation :

• facture d'achat ;
• certificat d'immatriculation définitif allemand si le véhicule a déjà été immatriculé ;
• informations complètes sur l'entreprise acheteuse ;
• informations sur le vendeur ;
• VIN ;
• immatriculation étrangère ;
• date de première mise en circulation ;
• kilométrage ;
• prix de vente.

Particularité pour les professionnels

Dans certains départements où une téléprocédure France Titres est actuellement expérimentée, un professionnel ne connaissant pas encore l'acquéreur final peut utiliser une démarche permettant de demander seulement le quitus fiscal.

Dans les autres situations, la procédure dépend du service des impôts compétent.

Guide complet : Quitus fiscal voiture importée : comment l'obtenir ?

Faut-il un certificat de conformité pour une voiture allemande ?

Pour immatriculer une voiture allemande en France, il faut pouvoir justifier sa conformité technique.

Le Certificate of Conformity, ou COC, est l'un des documents permettant d'établir qu'un véhicule correspond à une réception européenne.

Pourquoi les voitures allemandes sont souvent plus simples que certains imports hors UE ?

De nombreux véhicules commercialisés en Allemagne disposent d'une réception européenne.

Lorsqu'un véhicule est dans sa configuration européenne d'origine et qu'un justificatif de conformité exploitable est disponible, la procédure est généralement beaucoup plus simple qu'avec une voiture provenant d'un marché hors UE dans une configuration spécifique.

Le COC est-il toujours indispensable ?

Pas nécessairement sous cette forme précise.

France Titres accepte selon la situation un certificat de conformité ou un justificatif équivalent permettant d'établir la conformité du véhicule.

Guide dédié : Certificat de conformité (COC) pour une voiture importée : est-il obligatoire ?

Le contrôle technique allemand est-il valable en France ?

Le contrôle périodique allemand est couramment appelé HU ou, par usage, « TÜV », même si TÜV désigne à l'origine un organisme et non le contrôle lui-même.

Pour la première immatriculation française d'un véhicule acheté à l'étranger, France Titres indique qu'un justificatif de contrôle technique :

peut être demandé lorsque le véhicule est soumis à cette obligation.

Conservez donc le rapport allemand

Ne récupérez pas uniquement une photographie de la vignette ou de la date inscrite sur un document.

Demandez si possible :

• le rapport complet de la dernière Hauptuntersuchung ;
• la date ;
• les anomalies constatées ;
• la preuve des éventuelles réparations.

Comment immatriculer en France une voiture achetée en Allemagne ?

La demande de première immatriculation française passe par France Titres.

Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, le dossier peut notamment nécessiter :

• certificat d'immatriculation allemand ;
• facture ou justificatif de vente ;
• quitus fiscal ;
• certificat de conformité ou équivalent ;
• contrôle technique français ou étranger de moins de 6 mois si applicable ;
• documents concernant le titulaire ;
• autres justificatifs selon la situation.

La Teil I et la Teil II sont donc importantes

La France doit pouvoir reconstituer :

• l'identification du véhicule ;
• son ancienne immatriculation ;
• la transaction ;
• sa conformité ;
• sa situation fiscale.

Pour la procédure détaillée : Comment immatriculer une voiture importée en France ?

Combien coûte l'importation d'une voiture d'Allemagne ?

Il n'existe pas un forfait unique « import Allemagne ».

Le coût dépend du véhicule et de la manière dont vous organisez l'opération.

Exemple pédagogique

Un véhicule est acheté :

Le marchand prévoit :

• transport Allemagne-France : 650 € ;
• déplacement et vérification : 200 € ;
• documents / conformité : 200 € ;
• contrôle et préparation : 450 € ;
• réparations prévues : 600 € ;
• taxes et immatriculation estimées : 700 €.

Si le prix de revente réaliste en France est de 22 500 €, l'écart n'est plus que :

Le guide complet des postes de dépense : Combien coûte l'importation d'une voiture en France ?

Comment savoir si une voiture allemande est rentable à importer ?

Pour un marchand automobile, il est préférable de calculer à l'envers.

Commencez par déterminer un prix de revente français réaliste.

Retirez ensuite :

• marge cible ;
• transport ;
• TVA ;
• taxes ;
• conformité ;
• réparations ;
• préparation ;
• provision pour risque.

Exemple simplifié

Vous pensez pouvoir revendre raisonnablement le véhicule :

25 000 €

Vous estimez :

• 1 200 € d'import et démarches ;
• 800 € de préparation et travaux ;
• 400 € de provision pour risque ;
• 2 000 € de marge cible.

Le traitement exact de la TVA peut encore modifier ce plafond.

Les 12 erreurs à éviter lors d'un import depuis l'Allemagne

1. Croire que toutes les voitures allemandes sont moins chères

Comparez chaque véhicule au marché français réellement équivalent.

2. Ne pas récupérer la Teil II

Clarifiez toute absence avant de payer.

3. Confondre prix brut et prix net

Les annonces et factures professionnelles allemandes peuvent présenter différents montants et traitements fiscaux.

4. Demander systématiquement une facture HT

Le régime fiscal ne se choisit pas simplement parce que l'acheteur dispose d'un numéro de TVA.

5. Ne pas vérifier si le véhicule est sous régime de marge

Le traitement à la revente peut être totalement différent.

6. Confondre véhicule neuf et véhicule d'occasion

La règle fiscale des 6 mois et 6 000 km peut modifier complètement la TVA.

7. Acheter sans COC ou sans vérifier la conformité

Une difficulté d'homologation peut transformer une bonne affaire en véhicule difficile à immatriculer.

8. Sous-estimer le rapatriement

Plaques, assurance, déplacement, carburant, péages et temps doivent être calculés.

9. Utiliser n'importe quelle plaque temporaire

Vérifiez que l'immatriculation utilisée permet réellement le transfert international prévu.

10. Oublier le malus français potentiel

Une voiture déjà immatriculée en Allemagne peut encore générer des taxes lors de sa première immatriculation française.

11. Acheter uniquement sur photos

Une économie de quelques centaines d'euros peut disparaître avec quatre pneus, des freins ou une réparation carrosserie.

12. Calculer la marge après avoir payé

Tous les frais prévisibles doivent être évalués avant le virement.

Checklist avant d'acheter une voiture en Allemagne

Importer d'Allemagne : la méthode complète

Pour revenir au guide général : Importer une voiture en France : guide complet.

Questions fréquentes sur l'import d'une voiture d'Allemagne