Importer une voiture en France : guide complet

Importer une voiture en France peut permettre d'accéder à davantage de véhicules, à certaines configurations difficiles à trouver sur le marché français ou à des écarts de prix intéressants. Mais une importation rentable ne se résume jamais à comparer le prix d'une annonce étrangère avec celui d'une annonce française.

Avant d'acheter, il faut vérifier le véhicule, le vendeur, la fiscalité, les documents étrangers, le coût du transport, la conformité technique, le contrôle technique, les éventuelles taxes d'immatriculation et la procédure permettant d'obtenir une carte grise française.

Pourquoi importer une voiture en France ?

Le principal intérêt de l'importation est d'élargir votre marché d'achat.

En restant uniquement en France, vous êtes limité aux véhicules disponibles sur le marché français.

En élargissant votre recherche à l'étranger, vous pouvez parfois trouver :

• davantage de véhicules disponibles ;
• des finitions différentes ;
• des motorisations moins courantes en France ;
• des véhicules mieux équipés ;
• des véhicules professionnels ou de flotte ;
• des écarts de prix entre plusieurs marchés.

Importer ne signifie pas automatiquement acheter moins cher

Un véhicule affiché 2 000 € moins cher en Allemagne ou en Belgique peut finalement coûter plus cher qu'un véhicule français après :

• transport ;
• TVA ;
• documents ;
• certificat de conformité ;
• contrôle technique ;
• carte grise ;
• éventuel malus ;
• remise en état.

Pour un marchand automobile, cette logique rejoint directement la méthode de sourcing : Où acheter des voitures pour les revendre ? Guide du sourcing automobile.

Importer depuis l'Union européenne ou hors UE : quelle différence ?

C'est la première distinction à faire avant tout achat.

Exemples de pays de l'Union européenne

• Allemagne ;
• Belgique ;
• Espagne ;
• Italie ;
• Pays-Bas ;
• Pologne ;
• Portugal ;
• Autriche.

Exemples de pays hors UE

• Suisse ;
• Royaume-Uni ;
• États-Unis ;
• Canada ;
• Émirats arabes unis ;
• Japon.

Que vérifier avant d'acheter une voiture à l'étranger ?

Une importation se sécurise avant le virement.

1. Vérifier le vendeur

Lorsqu'il s'agit d'un professionnel, contrôlez notamment :

• raison sociale ;
• adresse ;
• numéro d'immatriculation de l'entreprise ;
• numéro de TVA lorsque concerné ;
• coordonnées bancaires ;
• cohérence entre entreprise, facture et compte bancaire.

Pour une entreprise située dans l'Union européenne, le numéro de TVA peut notamment être contrôlé via le système officiel VIES.

2. Vérifier le VIN

Le numéro de série du véhicule doit correspondre :

• au véhicule ;
• à la carte grise étrangère ;
• à la facture ;
• au certificat de conformité ;
• aux autres documents disponibles.

3. Analyser l'historique

Selon le pays et le véhicule, recherchez :

• historique d'entretien ;
• factures ;
• contrôles techniques étrangers ;
• kilométrage ;
• sinistres connus ;
• nombre de propriétaires ;
• usage antérieur : particulier, location, flotte, leasing.

4. Vérifier la configuration exacte

Une même finition peut varier selon le pays.

Contrôlez réellement :

• équipements ;
• motorisation ;
• puissance ;
• norme d'homologation ;
• émissions de CO2 ;
• masse ;
• date de première immatriculation.

Quels documents récupérer lors de l'achat d'une voiture à l'étranger ?

La liste exacte dépend du pays et de la situation, mais plusieurs documents sont particulièrement importants.

Pour un véhicule déjà immatriculé

• certificat d'immatriculation étranger original ;
• facture d'achat lorsque le vendeur est professionnel ;
• contrat ou certificat de cession lorsque nécessaire ;
• certificat de conformité européen lorsqu'il existe ;
• documents de contrôle technique ;
• historique d'entretien ;
• documents spécifiques d'export du pays concerné lorsqu'ils existent.

La facture doit être complète

Pour le quitus fiscal, impots.gouv.fr demande notamment que la facture ou le document d'achat permette d'identifier :

• le vendeur ;
• l'acquéreur ;
• le véhicule ;
• le numéro de châssis ;
• l'immatriculation étrangère ;
• la première mise en circulation ;
• le kilométrage ;
• le prix ;
• la date de vente ou de livraison.

Comment fonctionne la TVA sur une voiture importée ?

Il n'existe pas une seule règle applicable à toutes les voitures étrangères.

Le traitement dépend notamment :

• du pays d'achat ;
• du statut du vendeur ;
• du statut de l'acheteur ;
• du caractère neuf ou d'occasion au sens fiscal ;
• du régime indiqué sur la facture ;
• du fait que l'achat soit intracommunautaire ou constitue une importation.

Achat auprès d'un particulier dans l'UE

Pour un véhicule d'occasion au sens fiscal acheté à un particulier dans un autre État membre, le particulier ne facture pas de TVA.

Achat auprès d'un professionnel européen

Plusieurs situations sont possibles.

Le vendeur peut notamment :

• appliquer le régime de marge ;
• facturer selon le régime général ;
• réaliser une livraison intracommunautaire répondant aux conditions fiscales correspondantes.

Pour comprendre le régime de marge : TVA sur marge automobile : comment fonctionne-t-elle ?

Le traitement détaillé de l'import fera également l'objet de : TVA sur une voiture importée : quelles règles ?

Quand une voiture est-elle considérée comme neuve pour la TVA intracommunautaire ?

C'est un point particulièrement important.

Pour les échanges entre États membres de l'Union européenne, impots.gouv.fr considère un véhicule terrestre à moteur comme neuf dès lors qu'au moins une des conditions suivantes est remplie :

Il suffit qu'une seule condition soit remplie

Par exemple :

• voiture de 3 mois et 15 000 km → fiscalement neuve ;
• voiture de 10 mois et 4 000 km → fiscalement neuve ;
• voiture de 10 mois et 12 000 km → d'occasion au sens de cette règle intracommunautaire.

Pour un véhicule neuf acquis dans un autre État membre, la TVA est en principe due en France selon les règles applicables.

Comment rapatrier une voiture achetée à l'étranger ?

Plusieurs solutions existent.

Transporteur automobile

Le véhicule est chargé sur un camion ou un plateau puis livré en France.

Cette solution permet notamment d'éviter certaines difficultés liées :

• aux plaques temporaires ;
• à l'assurance étrangère ;
• au déplacement ;
• au carburant ;
• aux péages ;
• au risque d'une panne pendant le trajet.

Récupération du véhicule sur place

Vous pouvez également vous déplacer puis ramener la voiture par la route lorsque :

• les plaques utilisées sont légalement valides ;
• le véhicule peut circuler ;
• l'assurance est valable ;
• les règles du pays d'origine sont respectées.

Quel choix pour un marchand ?

Comparez le coût total.

Lorsque plusieurs voitures sont transportées simultanément, la logistique peut également être analysée différemment.

Qu'est-ce que le quitus fiscal d'une voiture importée ?

Le quitus fiscal, également appelé certificat fiscal, atteste qu'un véhicule acheté dans un autre État membre de l'Union européenne est en situation régulière au regard de la TVA.

Il est nécessaire pour demander l'immatriculation française du véhicule concerné.

Qui est concerné ?

Le dispositif concerne :

• les particuliers ;
• les professionnels ;
• les véhicules neufs ;
• les véhicules d'occasion ;

lorsqu'ils sont acquis dans un pays de l'Union européenne autre que la France et qu'un quitus est requis pour leur immatriculation.

Quand le demander ?

impots.gouv.fr indique que le quitus doit être demandé à la suite de la livraison du véhicule.

Où faire la demande ?

La procédure dépend actuellement notamment du département du domicile ou du siège social de l'acheteur.

France Titres dispose d'une téléprocédure expérimentale dans certains départements, tandis que dans les autres situations la démarche passe par le service fiscal compétent selon les modalités actuellement prévues.

Le guide dédié : Quitus fiscal voiture importée : comment l'obtenir ?

Importer une voiture hors Union européenne : quelles formalités ?

Une voiture provenant d'un pays tiers doit généralement faire l'objet d'un dédouanement.

La Douane française indique notamment que les droits et taxes peuvent être dus pour un véhicule :

• originaire et provenant d'un pays hors UE ;
• ou provenant de certaines autres situations assimilées à une importation douanière.

Droits de douane

Pour une voiture provenant d'un pays hors UE ne bénéficiant pas d'un traitement préférentiel particulier, la Douane indique actuellement un droit de douane de référence de :

Des droits réduits ou nuls peuvent toutefois exister lorsque l'origine du véhicule permet l'application d'un accord préférentiel et que les justificatifs nécessaires sont présentés.

TVA à l'importation

La Douane indique un taux normal de :

selon la base fiscale applicable à l'importation.

Attention à la base de calcul

Les taxes ne se calculent pas nécessairement uniquement sur le prix affiché dans l'annonce.

La valeur douanière peut notamment intégrer certains frais annexes comme :

• transport ;
• options ;
• équipements ;
• autres éléments compris dans la valeur taxable selon les règles douanières.

Le certificat 846 A

Après accomplissement des formalités douanières concernées, la Douane remet notamment le certificat de dédouanement n°846 A.

Ce document permet de justifier la régularisation douanière nécessaire à l'immatriculation française.

À quoi sert le certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen, souvent appelé COC, permet de justifier qu'un véhicule correspond à une réception européenne.

France Titres demande pour la première immatriculation en France un justificatif de conformité adapté à la situation du véhicule.

Le COC peut simplifier fortement l'immatriculation

Lorsqu'un COC exploitable est disponible et que le véhicule correspond bien à un type réceptionné en Europe, la procédure est généralement beaucoup plus simple qu'avec un véhicule ayant une configuration hors réception européenne.

Le COC est-il toujours la seule solution ?

Non.

Selon le dossier, la conformité peut également être justifiée par :

• une attestation d'identification au type communautaire ;
• certains documents techniques issus d'un certificat d'immatriculation harmonisé ;
• ou une réception à titre isolé lorsque cela est nécessaire.

Retrouvez le sujet en détail : Certificat de conformité (COC) pour une voiture importée : est-il obligatoire ?

Quand faut-il une réception à titre isolé ?

La réception à titre isolé, ou RTI, intervient notamment lorsqu'un véhicule ne peut pas être directement immatriculé à partir des justificatifs de conformité disponibles.

Service-Public indique qu'une RTI peut être nécessaire lorsqu'on ne dispose pas, selon la situation :

• d'un COC exploitable ;
• d'une attestation d'identification au type communautaire ;
• ou d'un autre justificatif technique permettant l'immatriculation directe.

Quand cela devient-il particulièrement important ?

Notamment pour certains véhicules :

• provenant des États-Unis ;
• provenant du Japon ;
• provenant de Dubaï ;
• modifiés ;
• non réceptionnés dans une configuration européenne ;
• présentant des différences techniques importantes.

Quel contrôle technique pour une voiture importée ?

France Titres demande, lorsque le contrôle technique est applicable, un justificatif de contrôle technique français ou étranger datant de moins de 6 mois.

L'acceptation et les conditions dépendent notamment :

• de l'âge du véhicule ;
• de sa catégorie ;
• de son pays d'origine ;
• du document étranger présenté ;
• de la situation d'immatriculation.

Pour un marchand automobile

Il faut également distinguer :

• le contrôle nécessaire pour l'immatriculation ;
• et le contrôle technique à remettre au consommateur lors de la revente en France.

Les règles de vente sont détaillées ici : Contrôle technique et vente d'une voiture d'occasion : quelles obligations ?

Comment immatriculer une voiture importée en France ?

La demande de première immatriculation française est effectuée via France Titres.

Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, France Titres cite notamment parmi les pièces pouvant être nécessaires :

• pièce d'identité ;
• justificatif de domicile ;
• certificat d'immatriculation étranger ;
• justificatif de vente ;
• certificat de conformité ou document équivalent ;
• contrôle technique de moins de 6 mois si applicable ;
• quitus fiscal pour un véhicule provenant de l'UE ;
• ou justificatif douanier correspondant pour un véhicule hors UE.

Quel délai ?

France Titres indique un délai d'un mois pour immatriculer un véhicule étranger lorsque la personne doit effectuer sa première immatriculation en France.

Guide détaillé : Comment immatriculer une voiture importée en France ?

Une voiture d'occasion importée peut-elle payer un malus écologique ?

Oui.

Le fait qu'un véhicule ait déjà été immatriculé à l'étranger ne signifie pas automatiquement qu'aucune taxe liée à sa première immatriculation en France ne sera due.

Pour certains véhicules de tourisme importés, il faut notamment vérifier :

• le malus sur les émissions de CO2 ;
• le malus lié à la masse lorsque applicable ;
• les réductions ou décotes tenant compte de l'ancienneté ;
• les éventuelles exonérations.

Pourquoi c'est essentiel avant l'achat

Sur certains véhicules puissants, lourds ou fortement émetteurs, cette fiscalité peut représenter une somme importante.

Le montant dépend notamment des caractéristiques et de l'ancienneté du véhicule ainsi que du régime applicable au moment de l'immatriculation.

Combien coûte réellement l'importation d'une voiture en France ?

Le prix d'achat n'est que le début du calcul.

Selon le véhicule et le pays, il faut anticiper :

Exemple pédagogique

Un marchand repère une voiture à :

Il estime :

• transport : 600 € ;
• documents et conformité : 250 € ;
• contrôle technique : 100 € ;
• remise en état : 700 € ;
• préparation : 200 € ;
• immatriculation / taxes estimées : 650 €.

Si la même voiture se revend raisonnablement 21 500 €, l'écart n'est plus que 1 000 € avant les autres charges et la fiscalité propre à l'opération.

Pour détailler tous les postes : Combien coûte l'importation d'une voiture en France ?

Comment calculer la rentabilité d'un import lorsqu'on est marchand automobile ?

Le professionnel doit partir du prix de revente français, puis remonter vers son prix maximum d'achat.

Exemple

Prix de revente réaliste : 25 000 €

Vous souhaitez conserver suffisamment de marge après :

• transport ;
• documents ;
• remise en état ;
• fiscalité ;
• risque lié à l'achat à distance.

Il est beaucoup plus sûr de déterminer votre plafond avant l'achat que d'acheter 21 000 € puis d'espérer que l'opération sera rentable.

Pour structurer ces calculs : le Pack Outils Marchand Auto contient notamment des supports d'analyse avant achat et de calcul de rentabilité.

Depuis quel pays importer une voiture ?

Il n'existe pas de pays universellement meilleur.

Le marché dépend notamment :

• du modèle recherché ;
• de la disponibilité ;
• du prix ;
• des équipements ;
• des documents ;
• de la fiscalité ;
• de la distance ;
• du coût du transport.

Allemagne

Marché important, nombreuses marques et volumes importants de véhicules.

Guide : Importer une voiture d'Allemagne en France : démarches et coûts

Belgique

Proximité géographique intéressante pour de nombreux marchands français et marché automobile développé.

Guide : Importer une voiture de Belgique en France : démarches et documents

Pologne

Le marché peut offrir certaines opportunités, mais l'analyse de l'historique, des documents et du véhicule reste essentielle.

Guide : Importer une voiture de Pologne en France : démarches et coûts

Les principales erreurs lors de l'importation d'une voiture

1. Acheter avant de vérifier le régime de TVA

C'est l'une des erreurs les plus coûteuses pour un marchand.

2. Regarder uniquement le prix étranger

Le coût réel comprend transport, fiscalité, conformité, immatriculation et remise en état.

3. Ne pas vérifier le VIN

Tous les documents doivent correspondre exactement au véhicule acheté.

4. Payer sans vérifier le vendeur

Une facture reçue par e-mail n'est pas une preuve suffisante de fiabilité.

5. Acheter sans savoir si un COC existe

L'absence de conformité européenne exploitable peut transformer une formalité simple en procédure beaucoup plus complexe.

6. Confondre quitus fiscal et dédouanement

Le quitus concerne principalement l'acquisition dans l'Union européenne ; le 846 A correspond au dédouanement de véhicules provenant de pays tiers dans les cas concernés.

7. Oublier le malus

La première immatriculation française d'un véhicule importé peut déclencher des taxes importantes selon le véhicule.

8. Sous-estimer le transport

Distance, plaques, assurance, carburant et temps doivent être intégrés.

9. Acheter un véhicule très modifié

Les modifications peuvent compliquer fortement la conformité et l'immatriculation.

10. Confondre véhicule neuf commercialement et neuf fiscalement

Pour les échanges intracommunautaires, la règle des 6 mois et 6 000 km est essentielle.

11. Utiliser un régime de TVA au hasard

Une voiture d'occasion importée n'est pas automatiquement éligible à la TVA sur marge.

12. Calculer la rentabilité après avoir payé

Toutes les dépenses prévisibles doivent être estimées avant de confirmer l'achat.

Checklist avant d'importer une voiture en France

Importer correctement : la méthode en 10 étapes

Pour approfondir le coût : Combien coûte l'importation d'une voiture en France ?

Et pour l'immatriculation : Comment immatriculer une voiture importée en France ?

Questions fréquentes sur l'importation d'une voiture en France